PROPRIÉTAIRE D'UN BÂTIMENT Connaissez-vous vos obligations?


Alors que le Code de construction vise les concepteurs et les entrepreneurs, le Code de sécurité quant à lui, s'adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et des installations


Cette loi est entrée en vigueur le 18 mars 2013

Depuis cette date, les propriétaires de bâtiments sont responsables de la sécurité des personnes qui occupent leur immeuble ou qui circulent à proximité. Vous devez donc vous assurer de la conformité de votre bâtiment relativement aux exigences en vigueur lors de sa construction.
Il est donc de votre responsabilité de procéder à l'inspection des façade du bâtiment et des stationnements étagés sur une base régulière et mettre en oeuvre les plans d'intervention recommandés par ladite loi.


  • Résidences privées pour aînés à certification du ministère;
  • Habitation à logements de plus de 2 étages et plus de 8 unités;
  • Établissements commerciaux, établissements d'affaires de 3 étages et plus;
  • Parcs de stationnement aériens ou souterrains avec dalle de béton dont une surface de roulement ne repose pas sur le sol;
  • Hôpitaux, CHSLD, etc.


  • Batimex possède l'expertise et les certifications requises pour bien mener à terme vos projets d'inspection.